Le service urbanisme est ouvert le mardi uniquement sur rendez-vous et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
La permanence téléphonique est assurée ces mêmes jours.
Permanence urbanisme
Travaux d’assainissement dans le centre bourg
Des travaux d’assainissement auront lieu dans le centre bourg du 2 septembre 2024 au 3 juillet 2025 (ces dates peuvent être modifiées en raison de la météo ou des aléas liés aux travaux en milieu ancien).
Dans le cadre de la future requalification du centre-ville (NPNRU), les entreprises Colas et Laurière vont lancer des travaux de rénovation des réseaux d’assainissement, d’eau potable et de pluvial dans plusieurs rues du centre ancien à compter du 2 septembre 2024, sous maîtrise d’ouvrage de Réseau 31.
Les rues concernées par ces travaux sont :
- Rue de l’Evêché (du 16.09.24 au 27.09.24 et du 03.03.25 au 16.05.25)
- Rue Montagnac (du 28.10.24 au 10.12.24)
- Rue de l’Ort (du 30.09.24 au 25.10.24)
- Passade de l’Abattoir (du 27.01.25 au 14.02.25)
- Passade des Pèlerins (du 17.02.25 au 28.02.25)
- Place de la Halle (du 11.12.24 au 17.12.24 et du 20.01.25 au 24.01.25))
La circulation des véhicules sera interrompue par tranches de travaux suivant le planning prévisionnel
L’accès piétons sera cependant maintenu pour les riverains et une déviation sera mise en place en fonction de l’emplacement des travaux.
Une requalification de la rue de l’Evêché et de la place de la Halle clôturera ces travaux et ce dans la continuité esthétique du parvis de la cathédrale.
Le stationnement sera ensuite interdit place de la Halle, sauf PMR, un espace est en cours de réalisation rue du Four, comprenant un accès véhicules et pour personnes à mobilité réduite rue du Four, et un accès piétons rue Montagnac. Il pourra accueillir 14 places en dalles enherbées, desservies par une allée en enrobé grège drainant, identique à celui de la voirie de la cathédrale. Des espaces verts seront aménagés au sein de ce parking, avec des plantations d’espèces régionales variées et adaptées au stationnement. La haie en limite de propriété sera conservée ainsi que le puits et le banc en pierre. Enfin, une haie sera plantée ainsi que des arbres de variétés différentes du côté de la rue Montagnac.
Contacts entreprises de travaux
- Entreprise SNS Colas / Francis Crampe, responsable SNS Colas 06.61.93.15.82 (crampe@colas.com (francis.crampe @ colas.com))
- Entreprise SNS Colas / Julien Delpuech, conducteur de travaux 06.60.16.58.64 (delpuech@colas.com (julien.delpuech @ colas.com)
- Entreprise Laurière, Olivier Reitemeyer, conducteur de travaux 06.70.47.20.84 (reitemeyer.lauriere @ groupe-laurière.com)
Pour toute demande technique sur les enquêtes de branchement et le positionnement des boîtes de branchement, contacter les conducteurs de travaux.
Lien vers le compte-rendu de Réseau 31 sur les travaux présenté en réunion publique
Demandes d'autorisation d'urbanismeLes demandes peuvent se faire aussi par voie dématérialisée
Dans le cadre de travaux ou projets d'urbanisme, vous devez déposer une demande en mairie en quatre exemplaires ou plus.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
Vous avez la possibilité de déposer ces demandes :
- au format papier en mairie téléchargement des documents cliquez ici
- ou les saisir en ligne (SVE-saisie par voie électronique) en suivant le lien suivant cliquez ici
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La règlementation thermique 2012
La règlementation thermique 2012 (Grenelle Environnement) s'applique à compter du 1er janvier 2013 aux constructions et agrandissements des bâtiments à usage d'habitation.
Lors du dépôt du permis de construire, vous devez fournir une attestation reprenant les données de l'étude thermique et à l'achèvement des travaux, une attestation témoignant de la réalité de la performance de l'ouvrage et du résultat du test de perméabilité à l'air.
Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vous pouvez consulter le règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 06/04/2021, le plan de zonage et les annexes en cliquant sur le lien suivant : PLU de la commune de Rieux-Volvestre
Le Plan de Prévention des Risques (PPR) sècheresse
Plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne.
Pour consulter le règlement du PPR Sécheresse approuvé le 19/01/2011, cliquez ici.
Les servitudes de protection des monuments historiques et des sites naturels et urbains
Le périmètre AC1 représenté sur le schéma ci-contre est frappé par la servitude de protection des monuments historiques.
Sont concernés :
Les Monuments Historiques Classés parmi les sites
Les Monuments Historiques Inscrits à l'inventaire des sites
Le périmètre AC2 correspond à la servitude de protection des sites naturels et urbains
Trois sites inscrits sont concernés.
La palette des teintes et des matériaux du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne
Vous pouvez consulter la palette des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain, établie par le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne, en cliquant ici.
Quelles formalités pour quels travaux ?
Les travaux : ouverture, achèvement et contrôle
Fiscalité de l'Urbanisme
La Taxe d'aménagement
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A partir du 1er mars 2012, la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE). Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements.
Application de la taxe
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, d'installations ou d'aménagements soumis au régime des autorisations d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables déposées à partir du 1er mars 2012.
Taux
La taxe d'aménagement est composée :
- de la part communale instituée par délibération en date du 14/10/2015, fixée à 4 %,
- de la taxe départementale fixée à 1,30 %,
- de la redevance d'archéologie préventive fixée à 0,40 %.
Le service urbanisme est à votre disposition.