Suite aux pluies orageuses du printemps 2023, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole subis par les agriculteurs de la Haute-Garonne sur votre commune.
En effet, en 2023, trois épisodes de pluies orageuses ont entraîné des pertes de fonds pour les agriculteurs du département. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu, par arrêté du 6 mai 2024, le caractère de calamité agricole pour les dommages dus aux intempéries et orages de mai et juin 2023 (épisodes du 24 au 25 mai 2023, du 28 au 29 mai 2023 et du 12 au 13 juin 2023) sur 178 communes du département.
Voir l'arrêté :
Arrêté p1
Arrêté p2
Pour une demande d'indemnisation: les agriculteurs peuvent télécharger le dossier de demande d'indemnisation à l'adresse suivante:
https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles-et-ISN/Pluies-orageuses-printemps-2023/Pluies-orageuses-printemps-2023
Les dossiers sont à transmettre à la DDT de la Haute-Garonne jusqu'au 31 juillet inclus.
Voir la notice formulaire (cliquez dessus pour agrandir) :
Notice formulaire p1
Notice formulaire p2
Les dossiers sont à transmettre à la DDT de la Haute-Garonne jusqu'au 31 juillet inclus.